CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Notre site goodclic.fr est édité par la société GOODCLIC LIMITED immatriculée sous le numéro Company Number 9146437 en Grande Bretagne à Cary-Chambers N°1 Palk Street TORQUAY TQ2 5EL

Numéro TVA intracommunautaire : GB 198 4338 60

Annonce : désigne les données visuelles, textes, photos, plans, dessins et autres déposés par l’annonceur sous sa responsabilité exclusive.

Acheteur : visiteur ou utilisateur ayant pour but d’acheter un bien, un article, un service, ou d’avoir accès à une vente ou un service en ligne gratuit ou payant.

CGU: désigne les conditions générales d’utilisation.

CGV : désigne les conditions générales de vente.

Option : toutes options payantes ou non souscrites et nommées dans les CGV afin de permettre d’optimiser l’annonce, la vitrine, ou la boutique.

Utilisateur : désigne toute personne majeure physique, ou morale accédant au site via internet, qui utilise le site ou les divers services proposés.

Vendeur annonceur : membre ayant à travers une inscription et la création d’une annonce, la volonté de donner, vendre, louer, échanger, proposer un ou plusieurs services divers.

La gestion d’annonces « Pro » : permet gratuitement, la diffusion d’annonces illimitées, la visualisation des annonces en cours, à travers le tableau de bord du compte Pro.

La diffusion de 3 photos gratuites.

La suppression de l’annonce.

La gestion d’annonces « Particuliers » : permet gratuitement, la diffusion d’annonces illimitées, la visualisation des annonces en cours, à travers le tableau de bord du compte Particulier.

La diffusion de 3 photos gratuites.

La suppression de l’annonce.

La Vitrine : désigne un emplacement réservé aux particuliers qui peuvent donner un nom à celle-ci égale à vitrine de …… + pseudo et y déposer un nombre illimité d’annonces gratuites.

Le vendeur peut choisir un Pseudo dont la modification n’est possible que par celui-ci.

Il peut choisir de passer des annonces sans prendre une Vitrine.

La Boutique : désigne un emplacement réservé aux professionnels (personne morale ou physique) qui peuvent donner un nom à celle-ci égale à boutique de …… + pseudo et y déposer un nombre illimité d’annonces gratuites.

Il devra s’identifier comme professionnel sur le site goodclic.fr

Le vendeur peut choisir un Pseudo dont la modification n’est possible que par celui-ci.

Il peut choisir de passer des annonces sans prendre une boutique.

L’adresse de la Boutique devra correspondre à l’adresse du magasin ou siège social du vendeur.

Le vendeur s’engage à fournir bon de commande, facture conforme à la législation et qu’il fera parvenir à ses frais à l’acheteur.

Il s’engage sans réserve, à respecter la législation en vigueur qui concerne la vente, la fourniture de services, la location, les garanties et autres.

Toute annonce déposée avec une même adresse mail Pro ou Particulier sera automatiquement rattachée au compte Pro renseignée au moment de l’ouverture du compte Pro.

Toute souscription aux options payantes par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en cours.

Chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite. Le tarif des options payantes par catégorie est présent dans les conditions générales de vente. L'annonceur accepte et reconnait que toute annonce déposée, mais non conforme, puisse être supprimée à tout moment, par goodclic.fr et cela sans indemnité ni remboursement des sommes payées pour la souscription d’options payantes.

L’option « en tête de liste »  permet la mise en avant par rapport à d’autres annonces, toutefois en raison du délai de traitement et de la vérification de l’annonce avant sa diffusion, il s’agit d’un classement par ordre chronologique et le classement n’est de ce fait que provisoire.

Options payantes tarifs professionnels :

Remonter en tête de liste par annonce :

• - pour 7 jours : 16.58 € HT montant de la TVA 20% 3.32 € soit 19.90 € TTC
• - pour 30 jours : 24.92 € HT montant de la TVA 20% 4.98 € soit 29.90 € TTC

Logo « urgent » par annonce pour 30 jours : 0.67 € HT montant de la TVA 20% 0.13 € soit 0.80 TTC

3 photos gratuites par annonce

Pack 7 photos supplémentaires: Pour la durée de vie de l‘annonce: 2.50 € HT montant de la TVA 20% 0.50 € soit 3.00 € TTC

Modification de l’annonce pour chaque modification :

Valable pour la durée de vie de l’annonce: 2.50 € HT montant de la TVA 20% 0.50 € soit 3.00 € TTC

Faire une offre valable pour 30 jours : 0.67€ HT –montant de la TVA 0.13€ - 0.80€ TTC

A la une :

• - pour 30 jours : 24.92 € HT montant de la TVA 20% 4.98 € soit 29.90 TTC
• - Pour la durée de vie de l’annonce : 33.25 HT montant de la TVA 20% 6.65 € soit 39.90 € TTC

Options payantes tarifs particuliers :

Remonter en tête de liste par annonce :

• - pour 7 jours : 3.33 € HT montant de la TVA 20% 0.67 € soit 4 € TTC
• - Pour 30 jours : 7 € HT montant de la TVA 20% 1.4 € soit 8.40 € TTC

Logo « urgent » par annonce :

Pour 30 jours : 0.67 € HT montant de la TVA 20% 0.13 € soit 0.80 TTC

3 photos gratuites par annonce :

• - Photos supplémentaires : 0.42€ HT – montant de la TVA 0.08€ - 0.50€ TTC
• - Pack 6 photos supplémentaires pour la durée de vie de l‘annonce: 2.42 € HT montant de la TVA 20% 0.48 € soit 2.9 € TTC

Modification de l’annonce pour chaque modification : Valable pour la durée de vie de l’annonce: 0.67€ HT – montant de la TVA 0.13€ - 0.80€ TTC

Faire une offre valable pour 30 jours : 0.67€ HT –montant de la TVA 0.13€ - 0.80€ TTC

A la une :

• - pour 7 jours : 8.25€ HT – montant de la TVA 1.65€ - 9.90€ TTC.
• - pour 30 jours : 24.92€ HT – montant de la TVA 4.98€ - 29.90€ TTC

Il n’est pas possible de transférer les options payantes d’une annonce sur l’autre, et le tarif varie en fonction de l’option souscrite.

Les options payantes ne sont pas remboursables.

L’option « à la une » ne permet pas la visibilité permanente en tête de liste qui dépend d’un classement par ordre chronologique et cela en fonction de l’instant choisie de l’option, jour, heure, minute, et ensuite la validation par nos services de l’annonce.

Modalités de règlement d’option (s) payante(s) :

La souscription d’une ou plusieurs options payantes se fait avec un paiement par carte bancaire depuis notre site.

Si vous annonce n’est pas validée par goodclic.fr en raison de la non conformité à nos règles de diffusion, le prélèvement du montant de votre ou vos options ne sera pas effectué.

En cas de retrait de l’annonce en cours de diffusion par goodclic.fr pour des raisons de non-conformité à nos règles de diffusion, nous ne rembourserons pas le montant des sommes engagées en options ou autre.

goodclic.fr se réserve le droit de fermer un compte annonceur et de supprimer les annonces et options souscrites sans indemnisation, ni remboursement, ce que l’annonceur accepte sans réserve.

Facturation et règlement :

La souscription aux options payantes, donne lieu à un justificatif de paiement envoyé directement à l’annonceur à l’adresse mail correspondante à celle indiquée au moment du dépôt de l’annonce.

Le règlement des options est fait uniquement via goodclic.fr et par carte bancaire.

Divers :

Toute réclamation doit être notifiée à contact@goodclic.fr

France: Les CGV, CGU, Mentions légales, sont applicables au droit français.

Conditions générales d’utilisation

I ) INTRODUCTION :

Notre site goodclic.fr est édité par la société GOODCLIC LIMITED immatriculée sous le numéro Company Number 9146437 en Grande Bretagne à Cary-Chambers N°1 Palk Street TORQUAY TQ2 5EL

Numéro TVA intracommunautaire : GB 198 4338 60

L’accès du site internet goodclic.fr, son utilisation ou sa consultation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation.

goodclic.fr propose une mise en relation à travers une mise à disposition d’un espace personnel sur le site entre vendeurs et acheteurs de biens divers, neufs ou d’occasion, de services divers, d’échanges, entre particuliers ou professionnels. La vente, l’échange d’objets divers ou autre, s’effectuent en accédant gratuitement, et sous l’entière responsabilité de chaque utilisateur, à notre site d’annonces virtuel, permettant aux proposants de regrouper dans une vitrine ou une boutique, ou par de simples annonces, leurs articles ou divers autres services.

goodclic.fr ne perçoit aucune commission sur les transactions.

En accédant à notre service en ligne, vous acceptez sans réserve les conditions générales d’utilisations dont vous prendrez connaissance avant l’utilisation de notre site.

L’accès au service en ligne goodclic.fr est strictement réservé aux personnes majeures, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos conditions générales, et nous vous invitons à en prendre connaissance avant chaque utilisation.

L’annonce déposée par l’annonceur physique ou moral sous sa responsabilité éditoriale, désigne les éléments et les données, photographies, textes, visuels, ou autres ayant pour but d’acheter, de vendre, de louer, donner échanger, proposer un service diffusés sur le site internet goodclic.fr via les mobiles et diverses autres applications.

II ) OBJET :

Les Conditions Générales de Vente ( CGU ) permettent d’aborder les conditions d’utilisation du site

goodclic.fr ainsi mis à disposition des annonceurs et des utilisateurs via internet.

Tout annonceur ayant un compte, déposant des annonces via le site goodclic.fr déclare avoir consulté les présentes CGU et les accepte sans réserve et s’engage à les respecter totalement.

III ) DEFINITIONS :

Les présentes définitions s’appliquent en totalité aux conditions juridiques applicables au site internet y compris au site mobile, goodclic.fr ainsi qu’aux applications de la société et plus particulièrement aux conditions générales d’utilisation ainsi qu’à la charte de l’annonceur en application des conditions générales de vente.

goodclic.fr est un espace virtuel proposant à un vendeur de mettre en ligne des objets divers, meubles et biens divers qu’il propose de vendre, donner, échanger, louer.

Egalement de proposer ses services par le dépôt d’une ou plusieurs annonces.

Annonce : désigne les données visuelles, textes, photos, plans, dessins et autres déposés par l’annonceur sous sa responsabilité exclusive.

Acheteur : visiteur ou utilisateur ayant pour but d’acheter un bien un article un service, ou d’avoir accès à une vente ou un service en ligne gratuit ou payant.

CGU: désigne les conditions générales d’utilisation.

CGV: désigne les conditions générales de vente.

Option : toutes options payantes ou non souscrites et nommées dans les CGV afin de permettre d’optimiser l’annonce, la vitrine, ou la boutique.

Utilisateur : désigne toute personne majeur physique, ou morale accédant au site via internet qui utilise le site ou les divers services proposés.

Vendeur : membre ayant à travers une inscription, et la création d’une annonce, la volonté de donner, vendre, louer, échanger, proposer un ou plusieurs services divers.

Pseudo : lors de l’inscription un utilisateur peut choisir son pseudo, celui-ci ne doit pas forcément correspondre au nom de la Boutique ou Vitrine.

Pour être plus précis, lors de l’inscription, le nom de la Boutique ou de la Vitrine est automatiquement généré et enregistré selon les règles suivantes:

Le nom de la Boutique sera égale à « Boutique de » + Pseudo

Le nom de la Vitrine sera égale à « Vitrine de » + Pseudo

La gestion d’annonces « Pro » : permet gratuitement, la diffusion d’annonces illimitées, la visualisation des annonces en cours, à travers le tableau de bord du compte Pro.

La diffusion de 3 photos gratuites.

La suppression de l’annonce.

La gestion d’annonces « Particuliers » : permet gratuitement, la diffusion d’annonces illimitées, la visualisation des annonces en cours, à travers le tableau de bord du compte Particulier.

La diffusion de 3 photos gratuites.

La suppression de l’annonce.

III ) OBLIGATIONS DES UTILISATEURS :

Respect de la législation et des droits des tiers :

Interdits sur notre site : tous les articles sans exception interdits par la législation et dispositions en vigueur, articles de propagande prohibés par la loi, en particulier incitatifs à la haine raciale, la violence, la ségrégation, la diffamation, la discrimination.

Les articles de contrefaçon interdits en vertu des articles L.335-2 et suivant du Code de la Propriété intellectuelle, contrefaçon punie de peines pouvant atteindre 3 années d’emprisonnement et jusqu’à 300 000.00 € d’amende.

D’utiliser nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, email, photos, données bancaires et autres d’une tierce personne ou de porter atteinte à la vie privée d’une personne.

La vente de nom de domaine, parts sociales d’entreprise, nom de société.

De gêner l’utilisation du site de tout autre utilisateur.

Les mineurs : interdiction sans réserve aux mineurs.

Les numéros surtaxés.

Tout contenant dans le texte de l’annonce risquant de perturber le bon fonctionnement du site, ou bloquant son accès tel qu’un agent contaminant, ou virus sans que cette liste soit limitative.

L’achat et la vente de chèques vacances et ou tickets restaurants.

Proposer via la même annonce plusieurs services, locations, ventes, dons, échanges.

Publier une ou plusieurs annonces dans la mauvaise catégorie.

La transaction en rapport avec le permis de conduire, transaction de points.

Les annonces proposant l’accès à un emploi contre une somme d'argent pour y avoir accès cela est illégal.

Les vendeurs de listes d’appartements à louer.

La vente d’articles neufs en grand nombre, ou par lot par des particuliers.

La mise en ligne d’une annonce d’un autre utilisateur.

La publication de tirage au sort, avec ou sans gains.

Objets contrefaits, répliques ou copies.

Tout organes ou produits issus du corps humain.

Produits médicamenteux.

Peaux et fourrures, défenses, ivoire, bois d’animaux.

Enregistrements sonores ou vidéo pirates non autorisés.

Animaux exotiques et/ou espèces protégées.

Armes à feu, explosifs et divers autres armes billes, gaz, plomb.

Les produits tels que la drogue sous toutes les formes et dérivés et matériels s’y rapportant.

Voyance, gourous et autres s’y rapportant.

Prostitution, Escort Girls, et Escort Boys, Salons de massages.

Casting, mannequinat.

Articles requérant une ordonnance médicale.

Les conditions générales conditions d'utilisation du site interdisent de déposer une annonce à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, raciste et contenant des éléments de texte qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires.

L’annonceur déclare faire son affaire personnelle de l’obtention des droits et autorisations, et/ou de propriété intellectuelle lui permettant la diffusion de toute annonce.

ENGAGEMENT DES ACHETEURS :

Acheteur : visiteur ou utilisateur ayant pour but d’acheter un bien, un article, un service, ou d’avoir accès à une vente ou un service en ligne gratuit ou payant.

S’il souhaite faire une offre à un vendeur, il s’engage à le faire dans la courtoisie et avec du bon sens.

Il s’engage à ne pas acheter des biens et objets auprès de vendeurs douteux et peu scrupuleux.

A ne pas bloquer le vendeur avec un projet de transaction trop long dans la durée.

A effectuer le règlement de la transaction au plus vite et avec les meilleures garanties pour le vendeur.

ENGAGEMENT DES VENDEURS :

Vendeur : membre ayant à travers une inscription et la création d’une annonce la volonté de donner, vendre, louer, échanger, proposer un ou plusieurs services divers.

Il s’engage à supprimer les annonces lorsque l’article est vendu.

Il est interdit de créer plusieurs annonces pour un même article.

D’être pleinement propriétaire de l’article proposé à la vente et/ou d’avoir juridiquement le pouvoir de vendre, louer, d’échanger, de donner, ou également de fournir des services divers.

Il devra respecter la législation applicable et assumera sans réserve la pleine responsabilité du contenu de son annonce.

Il devra être le plus précis possible sur l’information de l’état de l’objet à vendre, ou du bien à vendre ou à louer, à échanger, à donner, ou sur le service proposé.

goodclic.fr n’est en aucun cas responsable, de la mise en ligne de produits, dons, échanges, et autres services frauduleux.

MODERATION DES ANNONCES :

Suppression des annonces illicites : nous retirerons sans préavis tout article suspect et GOODCLIC LIMITED se réserve le droit de poursuivre toute personne morale ou physique utilisant goodclic.fr à des fins frauduleuses.

goodclic.fr se réserve le droit et cela sans préavis de refuser ou retirer et cela sans versement d’indemnité ou remboursement, toute annonce susceptible de porter atteinte à la vie privée et/ou aux droits d’un tiers.

Nous nous réservons le droit de transmettre aux autorités judiciaires ou administratives, toute annonce ou message contrôlé de manière aléatoire et de façon automatique ou manuelle, et qui s’avèrent suspectes.

Notification des abus : La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et en sa qualité d’hébergeur de divers contenus mis en ligne par les annonceurs, et cela sur le site, nous mettons à la disposition des utilisateurs les moyens de signaler les contenus illicites en complétant le formulaire à cet effet.

Il est possible à tout utilisateur de signaler le contenu abusif, et cela à partir du site internet, ou autres en cliquant sur notre lien « signaler un contenu abusif » ou nous prévenir par le lien : contact@goodclic.fr

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l’utilisateur notifiant un contenu ou une annonce illicite de manière abusive dans le but d’en obtenir le retrait, s’expose à des sanctions pénales.

Nous attirons votre attention sur les demandes de virement, par exemple via Western Union et autres, prenez les précautions d’usage avant de formaliser ce genre de transaction.

Pour tout les utilisateurs :

La Vitrine : désigne un emplacement réservé aux particuliers qui peuvent donner un nom à celle-ci égale à vitrine de …… + pseudo et y déposer un nombre illimité d’annonces gratuites.

Le vendeur peut choisir un Pseudo dont la modification n’est possible que par celui-ci.

Il peut choisir de passer des annonces sans prendre une Vitrine.

Compte utilisateur : il s’agit d’un espace gratuit sur le site que l’annonceur peut créer, sur lequel celui-ci peut diffuser et gérer ses annonces depuis les différentes applications.

Il pourra également s’il le souhaite, souscrire à différentes options mises à sa disposition.

La création d’un compte est gratuite, toutefois un même annonceur ne peut créer qu’un seul compte.

L’annonceur comme l’utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription sans oublier un mot de passe de son choix.

Il s’engage à ne pas usurper ou utiliser l’identité d’une autre personne physique ou morale ou tout simplement une fausse identité.

L’annonceur particulier ou professionnel devra renseigner les cases prévues à cet effet, nom, prénom, pays, code postal, et adresse mail.

Pour l’annonceur professionnel, il devra obligatoirement compléter les cases prévues à cet effet à savoir la dénomination sociale, nom et prénom, le code postal, l’adresse, la ville, un numéro de téléphone, ainsi que l’adresse mail.

Annonceur « Pro » : personne morale ou physique titulaire d’un compte « pro » permettant la mise en place d’annonces sur le site goodclic.fr

L’annonceur « pro » diffusant ainsi ses annonces sur goodclic.fr le fera directement depuis son logiciel personnel, ainsi que la gestion de celles-ci, que ce soit la diffusion, ou le retrait et toutes modifications de contenu.

La Boutique : désigne un emplacement réservé aux professionnels (personne morale ou physique) qui peuvent donner un nom à celle-ci égale à boutique de …… + pseudo et y déposer un nombre illimité d’annonces gratuites.

Il devra s’identifier comme professionnel sur le site goodclic.fr.

Le vendeur peut choisir un Pseudo dont la modification n’est possible que par celui-ci.

Il peut choisir de passer des annonces sans prendre une boutique.

L’adresse de la Boutique devra correspondre à l’adresse du magasin ou siège social du vendeur.

Le vendeur s’engage à fournir bon de commande, facture conforme à la législation et qu’il fera parvenir à ses frais à l’acheteur.

Il s’engage sans réserve à respecter la législation en vigueur qui concerne la vente, la fourniture de services, la location, les garanties et autres.

Toute annonce déposée avec une même adresse mail Pro ou Particulier sera automatiquement rattachée au compte Pro renseigné au moment de l’ouverture du compte Pro.

Dépôt et diffusion d’une annonce : celle-ci doit faire état du descriptif très précis de l’article à vendre, échanger ou donner voire louer, du service proposé, les dimensions avec une ou des mentions sur l’état général de celui-ci.

Le prix de vente est libre et exprimé en euros pour la France.

Dans le cas de proposition de service, être très clair sur le titre et la description, la rémunération doit être exprimée en euros et doit être en conformité avec la législation fiscale, et le droit du travail en place dans le pays concerné.

L’annonceur déposera son annonce sur le formulaire prévu à cet effet, en respectant la catégorie, son caractère gratuit ou payant si options, avec ou sans photos, et être le plus précis sur l’annonce.

Pour des raisons techniques, la mise en ligne n’est pas immédiate, la validation demandant un peu de délais (jusqu'à 12 heures).

Photos: Une ou plusieurs photos de l’objet est bienvenue pour conforter l’acheteur, photos au formats jpg(jpeg) png et bmp .Le ou les fichiers devant avoir une taille maximale à 4 Mo.

Association : désigne au sens de la loi du 1er juillet 1901 toutes associations.

Celle-ci souhaitant diffuser des annonces sur le site devra en justifier son statut par email ou par simple courrier, avec une autorisation de diffusion signée par le responsable de l’association.

1°) La gestion d’annonces de Particuliers : permet gratuitement, la diffusion d’annonces illimitées, la visualisation des annonces en cours, à travers le tableau de bord du compte particulier.

La diffusion de 3 photos gratuites pendant la durée de vie de l’annonce.

La suppression de l’annonce.

1°1) Et avec la souscription d’option(s) payante(s) par carte bancaire :

La remontée en tête de liste chaque jour pendant 7 jours, chaque jour pendant 30 jours.

La modification d’une annonce.

L’apposition du logo « urgent » valable pour la durée de vie de l’annonce.

A la « une » chaque jour pendant 7 jours, chaque jour pendant 30 jours.

Le pack 6 photos supplémentaires valable pour la durée de vie de l’annonce.

2°) La gestion d’annonces de Pro : permet gratuitement, la diffusion d’annonces illimitées, la visualisation des annonces en cours à travers le tableau de bord du compte particulier.

La diffusion de 3 photos gratuites.

La suppression de l’annonce.

2°1) Et avec la souscription d’option(s) payante(s) par carte bancaire :

La remontée en tête de liste chaque jour pendant 7 jours, chaque jour pendant 30 jours.

La modification d’une annonce.

L’apposition du logo « urgent » valable pour la durée de vie de l'annonce.

A la « une » chaque jour pendant 30 jours.

Le pack 7 photos supplémentaires valable pour la durée de vie de l’annonce.

La modification de l’annonce.

Respect de la vie privée et données personnelles : il s’agit des informations que l’annonceur place sur le site par son accès utilisateur particulier ou professionnel.

Les informations ainsi collectées le sont dans un cadre de confidentialité.

La loi informatique et libertés vous permet de bénéficier d’un droit d’accès aux informations, voire à la rectification des données vous concernant (loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).

Vous pouvez si vous le souhaitez, vous opposer au traitement de vos données.

Afin de satisfaire vos droits vous pouvez vous adresser à contact@goodclic.fr

Article L110-1 du code du commerce :

Article L121.1 du code du commerce :

La diffusion d’annonces simples ou dans une vitrine par un particulier, nécessite la vérification avant tout dépôt d’annonce de prendre acte des textes de lois applicables, afin de vérifier s’il ne dépend pas du statut de vendeur professionnel.

Considéré comme professionnel toute personne qui achète des objets dans le but d’en faire commerce, qui vend ou loue une production personnelle, ou pour le compte d’un tiers par exemple en dépôt vente, dans l’objectif d’avoir des revenus complémentaires et substantiels.

Mot de passe : l’annonceur et /ou l’utilisateur ne pourront en aucun cas mettre en cause la société GOODCLIC LIMITED en cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe.

Il devra à sa seule charge se retourner contre l’utilisateur de son mot de passe.

L’annonceur tout comme l’utilisateur reconnait et cela sans réserve que la société GOODCLIC LIMITED n’est pas responsable d’une éventuelle utilisation frauduleuse de son compte, et de son mot de passe, ou usurpation d‘identité.

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte ou mot du mot de passe, l’annonceur ou l’utilisateur doit immédiatement le notifier au site et cela dès la connaissance des faits sur contact@goodclic.fr

Diffusion : L’annonce sera diffusée sans limite de durée à compter de la validation et mise en ligne de celle-ci.

Sauf en cas de retrait par l’annonceur à partir de son compte utilisateur ou en cas de retrait par le site.

Elle pourra être diffusée gratuitement sur des services de communication électronique, proposés par notre société GOODCLIC LIMITED via d’autres partenaires ou sur les réseaux sociaux, et sur tout support électronique, tel que téléphone portable, tablettes et tout autres terminaux de réception fixe ou mobile et divers .

L’annonceur déclare et reconnaît être le seul à engager sa responsabilité sur le contenu des annonces qu’il publie sur le site, à l’attention des autres utilisateurs, sans oublier l’ensemble des documents ou divers autres informations, sans que cette liste soit limitative.

Il garantit la société GOODCLIC LIMITED contre toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle et la dégage sans réserve de toute responsabilité ou implication tel que préjudice de toutes natures, pertes financières, perte de chiffre d’affaires et autre.

(Obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994)

Obligations et responsabilité de GOODCLIC:

GOODCLIC LIMITED est soumis en qualité d’hébergeur au régime de responsabilité atténué prévu aux articles 6.1.2 et suivants de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

GOODCLIC LIMITED en sa qualité de tiers et mise en relation entre annonceurs et utilisateurs, nous excluons de ce fait toute responsabilité en ce sens et nous ne serons en aucun cas responsable du contenu des publications d’annonces, de la suite des transactions et nous ne donnons aucune garantie de quelque manière que se soit.

GOODCLIC LIMITED se dégage de toute responsabilité en cas :

°) De pannes ou autres disfonctionnements de notre site et cela quelque soit le support utilisé, origine et/ou provenance.

°) Inaccessibilité au site googclic.fr en raison d’une attaque, privation, suppression, interdiction, piratage informatique, et autres.

Annonceurs et utilisateurs renoncent à toutes actions contre GOODCLIC LIMITED en cas de préjudice de toute nature, tel que frais et perte financière, et autres, et nous dégage ainsi de toute responsabilité.

Garantie légale vendeurs professionnels :

1) A compter du 1er mars 2015, la loi sur la consommation du 17 mars 2014 impose à l’ensemble des vendeurs professionnels différentes obligations en matière de garantie légale et de pièces détachées.

A partir du 1er mars 2015, vous devrez vous assurer de mentionner dans le descriptif de vos annonces ou dans l’encadré « conditions de retour » l’existence de cette garantie légale.

1° La mention selon laquelle le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat, et des défauts cachés de la chose vendue.

2° Un encadré dans lequel figure les mentions suivantes :

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :

* Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

* Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation.

* Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (pour les biens neufs, ce délai sera étendu à 24 mois à compter du 18 mars 2016)

2° La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

° La possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés et dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Déclaration de conformité à la CNIL sous le numéro 1898193v0 en date du 22 Octobre 2015
Accéder à vos données :
Vous pouvez demander directement au responsable d'un fichier s'il détient des informations sur vous (site web, magasin, banque...), et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. L'exercice du droit d’accès permet de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

• - Ecrire au responsable de fichier contact@goodclic.fr pour lui demander de vous faire parvenir une copie - en langage clair - de l'ensemble des données qu'il possède sur vous.
• - La CNIL propose un générateur de courrier qui vous aidera à formuler votre demande.
• - Joindre une copie de pièce d'identité avec mention de vos dates et lieux de naissance afin de prouver votre identité au responsable du fichier. Attention, le responsable de fichier ne doit pas vous demander des pièces justificatives abusives et disproportionnées par rapport à votre demande.

2) Pièces détachées:

Tout vendeur professionnel est tenu d’indiquer clairement la durée pendant laquelle les pièces détachées de son produit vendu (hifi, électroménager…) seront disponibles sur le marché.

Cette information vous est fournie par le fabricant ou l’importateur du produit, elle devra être portée à la connaissance du consommateur de manière visible et lisible, avant la conclusion de la vente, sur tout support adapté.

Nous recommandons de les insérer dans le descriptif de votre annonce ou dans l’encadré « conditions de retour »

Cette information devra être confirmée dans vos communications post-transactions avec les acheteurs.

Base de donnés goodclic.fr :

Toute extraction de donnés ou utilisation des informations diffusées sur le site goodclic.fr par une personne physique ou morale est interdite sans réserve.

GOODCLIC LIMITED se réserve le droit de poursuivre par toutes voies de droit toute personne physique ou morale qui ne respecterait pas cette interdiction d’utilisation

Marque et Logo :

Le nom goodclic est une marque déposée ainsi que son Logo qui sont la propriété exclusive de JACQUES STASIAK.

JACQUES STASIAK se réserve le droit de poursuivre par toutes voies de droit toute personne physique ou morale qui ne respecterait pas cette interdiction d’utilisation.